Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation limitées (les « Conditions d’utilisation »)

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web d’EVERGREEN LAND (« LA SOCIÉTÉ ») accessible à l’adresse www.olfinity.com (le « Site »). Le Site peut vous permettre d’acheter les produits de LA SOCIÉTÉ (les « Produits »).

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridique contraignant entre vous et LA SOCIÉTÉ, qui définit vos droits et obligations à l’égard du Site et des Produits, y compris d’importantes limitations et exclusions. Ces Conditions d’utilisation comprennent (1) des conditions régissant votre utilisation du Site et (2) des conditions supplémentaires régissant vos achats de Produits, telles qu’énoncées à la Section 14 (« Conditions de vente »). En plus des présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site est également soumise à la politique de confidentialité de LA SOCIÉTÉ, disponible à l’adresse www.olfinity.com/privacy-policy (« Politique de confidentialité »).

1. Accord juridiquement contraignant.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. En utilisant ce Site et/ou en sélectionnant le bouton « J’accepte » applicable, une case à cocher ou toute indication similaire lors du processus d’inscription, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes conditions à compter de cette date (la « Date d’effet »). Votre utilisation du Site est toujours soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Vous acceptez que votre utilisation du Site soit toujours soumise à la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation au moment de cette utilisation. Le Site est destiné uniquement aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.

2. Exclusivité au Site.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à votre utilisation du Site. LA SOCIÉTÉ ou ses sociétés affiliées peuvent disposer d’autres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité régissant les services fournis et les informations collectées via d’autres sites Web. Certains sites Web tiers ou autres ressources peuvent être liés au Site ou intégrés à celui-ci (« Sites affiliés »). Ces Sites affiliés peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité que LA SOCIÉTÉ ne contrôle pas et qui ne sont pas abordées par les présentes Conditions d’utilisation. LA SOCIÉTÉ ne surveille pas, n’approuve pas et ne garantit pas les Sites affiliés, et n’assume aucune responsabilité pour ceux-ci, ni pour les transactions ou informations que vous pourriez effectuer ou recevoir via les Sites affiliés. LA SOCIÉTÉ N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LES SITES AFFILIÉS NI SUR LEUR CONTENU, LEURS TRANSACTIONS OU LEURS SERVICES.
Si vous avez un litige ou une préoccupation spécifique liée au contenu, à un produit ou à des services qui doit être traité par un Site affilié, vous devez contacter ce Site affilié et non LA SOCIÉTÉ.

3. Contrôles d’accès.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités, frais et dommages qui surviennent sous votre compte, dans la limite autorisée par la loi. Vous acceptez également de vous déconnecter entièrement de votre compte à la fin de chaque session en ligne. Si vous avez des raisons de croire que quelqu’un utilise votre compte sans votre permission, vous devez contacter immédiatement LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre manquement à informer LA SOCIÉTÉ d’une utilisation non autorisée, ni de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre compte par une autre personne, avec ou sans votre connaissance. Si LA SOCIÉTÉ vous demande des informations d’inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et les mettre à jour rapidement en cas de changement.

4. Utilisation acceptable.

LA SOCIÉTÉ vous accorde par les présentes un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder à ce Site et de l’utiliser. Le Site a été conçu pour présenter le Contenu (tel que défini à la Section 10) dans un format et une apparence unique. Sauf autorisation de LA SOCIÉTÉ, vous acceptez de ne pas accéder au Site à l’aide d’une interface autre que celle de LA SOCIÉTÉ ni de télécharger ou reproduire du Contenu depuis le Site. LA SOCIÉTÉ peut refuser l’autorisation de créer des liens vers le Site pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites et légitimes.

5. Contenus fournis par les utilisateurs.

Des parties du Site vous permettent (ou pourront vous permettre à l’avenir) de soumettre ou transmettre des informations, textes, graphiques, photos, images animées, audio, vidéo ou autres éléments (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») vers ou via le Site. Lorsque vous fournissez des Contributions des utilisateurs, vous accordez à LA SOCIÉTÉ et à ses affiliés et partenaires une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et entièrement sous-licenciable pour utiliser, distribuer, modifier, afficher, archiver, publier, sous-licencier, exécuter, reproduire, mettre à disposition, transmettre, diffuser, vendre, traduire et créer des œuvres dérivées de ces Contributions, ainsi que de votre nom, voix, image et autres informations identificatoires lorsqu’ils font partie d’une Contribution, sous toute forme, média, logiciel ou technologie, existants ou à venir, y compris, sans limitation, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral que vous pourriez détenir sur vos Contributions. LA SOCIÉTÉ respecte votre propriété sur les Contributions. Si vous possédiez une Contribution avant de la fournir à LA SOCIÉTÉ, vous la posséderez toujours après l’avoir fournie, sous réserve des droits concédés par les présentes et de tout accès accordé à des tiers. La résiliation de votre compte sur le Site n’affectera pas les droits de LA SOCIÉTÉ sur les Contributions. LA SOCIÉTÉ peut refuser ou supprimer une Contribution sans vous en avertir. Toutefois, LA SOCIÉTÉ n’a aucune obligation de surveiller les Contributions, et vous acceptez que ni LA SOCIÉTÉ ni ses affiliés, employés ou agents ne soient responsables des Contributions ni de toute perte ou dommage en résultant. Sauf disposition contraire de la Politique de confidentialité, LA SOCIÉTÉ ne garantit pas que les Contributions seront privées, même si elles se trouvent dans une zone protégée par mot de passe. En conséquence, vous ne devez pas fournir de Contributions dont vous souhaitez empêcher la divulgation à autrui. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder à LA SOCIÉTÉ la licence susmentionnée.

6. Support.

LA SOCIÉTÉ s’efforcera de maintenir le Site en ligne et disponible. Toutefois, des difficultés techniques peuvent entraîner des interruptions. En aucun cas LA SOCIÉTÉ ne sera responsable de toute perte, tout coût ou tout dommage résultant d’une période d’indisponibilité du Site.

7. Exclusion de garanties.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUTE INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU OBTENUE À PARTIR DU SITE EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS OU LE SITE (a) CONTIENNENT DES INFORMATIONS EXACTES, (b) SERONT EXEMPTS DE BOGUES, DÉFAUTS OU ERREURS OU ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION, OU (c) CONTINUERONT D’ÊTRE DISPONIBLES, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. LA SOCIÉTÉ N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, GARANTIE OU DÉCLARATION, ORALE, ÉCRITE OU ÉLECTRONIQUE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’UTILITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES ICI. Certains États n’autorisent pas la non-responsabilité relative aux garanties implicites ; la clause ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à vous.

8. Limitation de responsabilité.

VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS TOUT ACHAT TRAITÉ VIA LE SITE, AINSI QUE LES INFORMATIONS QUI S’Y TROUVENT, SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS OU DES PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN LIEN AVEC LE SITE, VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI OU L’UNE QUELCONQUE DES CONTRIBUTIONS, INFORMATIONS, DONNÉES OU AUTRES MATÉRIAUX TRANSMIS VIA LE SITE OU Y RÉSIDANT, NI DE TOUTE ERREUR, DÉFAUT, INTERRUPTION, SUPPRESSION OU PERTE EN RÉSULTANT, QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RÉCLAMATION OU LA NATURE DE L’ACTION, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION OU DOMMAGE LIÉ À CET ACCORD, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, L’ÉQUITÉ, LA NÉGLIGENCE, UN DÉLIT OU AUTRE THÉORIE, N’EXCÉDERA PAS 100 $ US. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VOUS LIBÉREZ ET RENONCEZ DÉFINITIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES SUBIS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE QUI DISPOSE : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR LORS DE LA SIGNATURE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » Certains États n’autorisent pas les limitations de responsabilité susmentionnées ; elles peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

9. Modifications des Conditions d’utilisation.

LA SOCIÉTÉ peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Si LA SOCIÉTÉ apporte une modification, elle vous en informera en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous lui avez fournie le plus récemment, en vous soumettant les Conditions d’utilisation mises à jour pour acceptation comme décrit à la Section 1 et/ou en publiant une version mise à jour sur le Site. En accédant au Site après notification ou publication des Conditions d’utilisation révisées, vous acceptez ces Conditions telles que modifiées en continuant d’utiliser le Site. Vous pouvez toujours trouver la version en vigueur des Conditions d’utilisation à l’adresse www.olfinity.com/terms-of-use

10. Droit d’auteur.

LA SOCIÉTÉ conserve tous les droits relatifs au Site. Sauf disposition contraire de la Section 5 concernant les Contributions des utilisateurs, tout le contenu inclus ou disponible en lien avec le Site, y compris les textes, photos, graphiques, logos, images, œuvres de l’esprit, code informatique, l’aspect et la convivialité, la présentation commerciale, informations techniques, animations et autres contenus, ainsi que les fonctionnalités ou services disponibles, évoqués, référencés, fournis ou offerts via ou sur le Site (collectivement, avec toutes les informations et le matériel concernant LA SOCIÉTÉ et ses Produits, le « Contenu ») et leur sélection et agencement, sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Toutefois, vous êtes libre de consulter, copier, imprimer et distribuer le Contenu à condition que :

· le Contenu soit utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; et

· les copies du Contenu incluent tous les avis de droit d’auteur applicables.

Sauf comme indiqué ci-dessus, rien dans les présentes ne saurait être interprété comme conférant, par implication ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque ou d’un droit d’auteur de LA SOCIÉTÉ ou d’un tiers.

LE CONTENU LIÉ À LA SOCIÉTÉ EST LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LA SOCIÉTÉ, DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES D’OLFINITY OU DES CONCÉDANTS DE LA SOCIÉTÉ, ET EST PROTÉGÉ PAR LES LOIS AMÉRICAINES ET INTERNATIONALES SUR LE DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SAUF AUTORISATION EXPRESSE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS DUPLIQUER, TRADUIRE, PUBLIER, DISTRIBUER, EXÉCUTER, AFFICHER, MODIFIER, EXTRAIRE DES DONNÉES OU AUTREMENT EXPLOITER LE CONTENU. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS « ENCADRER » (FRAMER), NI AIDER DES TIERS À ENCADRER OU À CRÉER DES LIENS VERS L’UNE DES PAGES DU SITE SANS L’AUTORISATION ÉCRITE EXPRESSE D’EVERGREEN LAND USA CORP. UN TEL ENCADREMENT OU LIEN EST STRICTEMENT INTERDIT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

11. Marques.

La dénomination commerciale, les logos, emblèmes, insignes, noms de Produits et les marques de LA SOCIÉTÉ (les « Marques ») sont la propriété intellectuelle de LA SOCIÉTÉ ou de ses sociétés affiliées. Les Marques et autres logos et marques figurant sur le Site appartiennent à LA SOCIÉTÉ, à ses sociétés affiliées ou à des tiers titulaires de marques, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les marques. Sans l’autorisation écrite préalable et expresse de LA SOCIÉTÉ ou de ses sociétés affiliées, vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser les Marques de quelque manière que ce soit. Le nom de domaine de ce Site, tous les en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service, marques, logos ou habillage commercial de LA SOCIÉTÉ ou de ses sociétés affiliées. Rien sur le Site ne saurait être interprété comme conférant une licence ou d’autres droits au titre de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de LA SOCIÉTÉ, de ses sociétés affiliées, de ses concédants ou de tout tiers, que ce soit par implication ou autrement. Les noms de sociétés et de produits réels mentionnés sur le Site peuvent être la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs.

12. Accès au Site et suppression de compte.

LA SOCIÉTÉ peut prendre, à sa seule discrétion, à tout moment et pour tout motif, sans préavis, l’une des mesures suivantes : (a) restreindre ou mettre fin à votre accès au Site ; (b) modifier ou interrompre le Site ; (c) désactiver vos comptes et supprimer toutes les informations et fichiers associés ; ou (d) fournir des informations vous concernant et concernant vos activités pour se conformer aux lois applicables, répondre à des ordonnances judiciaires, citations à comparaître ou autres demandes légales, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, protéger la sécurité du Site, tel que décrit dans la Politique de confidentialité, et/ou pour d’autres fins légales. LA SOCIÉTÉ ne sera responsable ni envers vous ni envers des tiers des mesures prises ci-dessus et ne sera pas limitée à ces recours si vous violez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser les instructions de contact indiquées sur le Site. Les présentes Conditions d’utilisation survivront à toute résiliation de votre accès, que celle-ci émane de LA SOCIÉTÉ ou de votre cessation volontaire.

13. Conditions relatives aux appareils mobiles.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux personnes accédant au Site via un appareil mobile :

Votre opérateur peut facturer l’utilisation du Site, notamment des frais pour la réception de SMS ou la transmission de données. Ces frais ne sont pas facturés par LA SOCIÉTÉ ; renseignez-vous auprès de votre opérateur.

Vous ne pouvez pas transférer ni copier, sans permission, un Contenu depuis l’appareil sur lequel vous l’avez initialement reçu vers un autre appareil, y compris, sans limitation, tout ordinateur ou autre appareil mobile.14. Conditions de vente

(A) Achat de Produits en ligne.
Si vous achetez des Produits, vous acceptez de payer les frais applicables à mesure qu’ils deviennent exigibles, ainsi que toutes les taxes associées, et de nous rembourser, nous, nos affiliés de paiement ou prestataires de LA SOCIÉTÉ, le cas échéant, tous les frais de recouvrement et intérêts sur les montants en retard. Veuillez noter que les prix et frais des Produits sont susceptibles de changer moyennant notification.
Toutes les ventes sont définitives.

(B) Moyens de paiement.
Les modes de paiement acceptés sur le Site sont PayPal et Shopify Pay. En utilisant l’un de ces modes de paiement, vous déclarez et garantissez être autorisé à l’utiliser et que les informations fournies sont exactes et véridiques. En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de percevoir les montants dus, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la commande.

(C) Tarification, taxes, erreurs de prix.
Les prix proposés sur le Site sont indiqués en euros (EUR). Ces prix peuvent ne pas inclure les taxes applicables (par exemple, TVA), qui seront ajoutées au total lors du passage en caisse, selon votre pays de livraison et la réglementation en vigueur.
Si le montant que vous avez payé pour un article est incorrect, qu’il s’agisse d’une erreur de prix publiée sur le Site ou communiquée autrement, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler votre commande et de vous rembourser le montant payé, quelle qu’en soit la cause.

(D) Absence de garantie.
LA SOCIÉTÉ s’efforce de décrire et d’afficher les Produits proposés sur le Site aussi précisément que possible. Toutefois, LA SOCIÉTÉ ne garantit pas que ces descriptions ou tout autre contenu du Site soient parfaitement exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.

(E) Litiges de paiement.
Si vous contestez un débit relatif à l’achat de Produits sur le Site, vous devez notifier LA SOCIÉTÉ par écrit dans les trente (30) jours suivant ledit débit. À défaut, vous renoncez à toute réclamation relative à ce débit contesté. Les débits seront calculés uniquement sur la base des registres tenus par LA SOCIÉTÉ.

15. Recours et mesures correctives.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, à sa seule discrétion, en cas de violation ou aux fins d’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et se réserve expressément tous droits et recours en droit ou en équité. Sous réserve des obligations de LA SOCIÉTÉ au titre d’un accord utilisateur, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’empêcher l’accès au Site à vous-même ou à tout autre utilisateur, pour tout motif, à tout moment, à son appréciation raisonnable.

16. Droit applicable.

Les présentes Conditions d’utilisation seront, à toutes fins, interprétées, régies et appliquées exclusivement conformément aux lois de la république tchèque, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflits de lois ni à votre État de résidence. Vous acceptez que les tribunaux situés en république tchèque constituent le seul et unique forum pour la résolution de tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, et vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux et renoncez irrévocablement à toute objection. Vous consentez irrévocablement à la signification de tout acte de procédure devant ces juridictions. Nonobstant toute prescription contraire, vous devez déposer toute réclamation liée à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions d’utilisation dans l’année suivant la naissance de la réclamation, faute de quoi vous y renoncerez.

17. Notification.

LA SOCIÉTÉ peut être tenue par la loi fédérale ou étatique de vous notifier certains événements. Vous reconnaissez et acceptez que ces notifications prennent effet dès leur publication sur le Site par LA SOCIÉTÉ ou leur envoi par e-mail. Vous pouvez mettre à jour votre adresse e-mail en visitant le Site. Si vous ne fournissez pas des informations exactes, LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable d’un défaut de notification.

18. Divisibilité et renonciation.

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, le reste des Conditions d’utilisation restera valable et applicable dans la mesure maximale permise par la loi. L’absence d’action de LA SOCIÉTÉ en cas de manquement de votre part ou de la part d’autrui ne constitue pas une renonciation à agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires.

19. Indemnisation.

Vous reconnaissez que LA SOCIÉTÉ n’approuve pas et n’agit pas en qualité de représentant et n’est pas responsable ou redevable pour vous, un Site affilié, un autre utilisateur ou un tiers. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LA SOCIÉTÉ, ses filiales, affiliés, agents, représentants et concédants, contre toute action, procédure, perte, responsabilité et dépense, y compris les honoraires d’avocat, que ce soit en responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de ou liés à votre violation de l’une quelconque des conditions, reconnaissances ou garanties des présentes ou à toute activité de votre part en lien avec le Site, les Produits, les Contributions des utilisateurs ou l’utilisation du Contenu.

20. Procédure de notification et de retrait ; utilisation interdite.

Vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle et autres droits de LA SOCIÉTÉ et des tiers. Si vous pensez qu’une Contribution ou qu’un Contenu du Site porte atteinte à votre droit d’auteur ou à celui d’un tiers, ou est diffamatoire, veuillez en informer notre agent désigné conformément à la Procédure de notification pour réclamations en matière de droit d’auteur de LA SOCIÉTÉ figurant à la Section 21 ci-dessous. Après réception de la notification, LA SOCIÉTÉ peut retirer ou désactiver l’accès à tout contenu contrefaisant ou diffamatoire. Comme indiqué à la Section 12, LA SOCIÉTÉ a le droit de résilier tout compte ou droit d’accès à tout moment, notamment en cas d’atteinte aux droits de LA SOCIÉTÉ ou d’un tiers.

Tout le contenu inclus dans ce site est soumis aux lois sur le droit d’auteur des États-Unis et autres juridictions applicables, et LA SOCIÉTÉ, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs détiennent tous les droits d’auteur associés à ce contenu. Tous droits réservés. Conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c)(2), la notification d’une prétendue violation du droit d’auteur doit être envoyée à l’Agent désigné indiqué ci-dessus. TOUTE DEMANDE SANS RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRA AUCUNE RÉPONSE. TOUTE AUTRE DEMANDE NON LIÉE AU DROIT D’AUTEUR, TELLE QUE LES DEMANDES D’INFORMATION SUR LES PRODUITS, L’EMPLOI, ETC., DOIT ÊTRE ADRESSÉE À : contact@olfinity.com

21. Intégralité de l’accord.

En plus des présentes Conditions d’utilisation, des conditions supplémentaires ou différentes (« Autres conditions ») peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités, à certains Contenus ou à l’achat/l’utilisation de Produits auprès de LA SOCIÉTÉ, de ses filiales ou affiliés. Le cas échéant, ces Autres conditions seront (a) énoncées dans un accord distinct conclu entre vous et LA SOCIÉTÉ ou (b) accessibles via un lien adjacent à la page Web permettant d’accéder à ces fonctionnalités ou Contenus. Vous devez examiner attentivement toutes les Autres conditions avant d’y accéder et de les utiliser. Ces Autres conditions sont intégrées aux présentes et en font partie par référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Autres conditions, ces dernières prévaudront.

22. Absence de relation d’agence.

Ni les présentes Conditions d’utilisation, ni aucun Contenu, matériau ou fonctionnalité du Site ne créent de partenariat, coentreprise, relation d’emploi ou autre relation d’agence entre nous. Vous ne pouvez conclure aucun contrat en notre nom ni nous engager de quelque manière.

23. Cession.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions d’utilisation, directement ou indirectement, sans l’accord écrit préalable de LA SOCIÉTÉ. Les présentes Conditions d’utilisation sont cessibles par LA SOCIÉTÉ. Toute tentative de cession ou délégation en violation de la présente Section 24 sera nulle et non avenue.

24. Références.

Les références et mentions du mot « y compris » ou de l’expression « p. ex. » signifient « y compris, sans limitation ».

25. Politique de confidentialité.

LA SOCIÉTÉ reconnaît l’importance de protéger la vie privée des utilisateurs de LA SOCIÉTÉ et souhaite fournir des informations utiles et pertinentes aux utilisateurs du Site. Afin de servir ses clients, LA SOCIÉTÉ collecte et analyse les informations que vous fournissez lors de l’utilisation du Site. Notre Politique de confidentialité décrit les pratiques et procédures d’OLFINITY concernant les informations personnelles que nous collectons sur ce Site. Nous vous recommandons vivement de lire notre Politique de confidentialité, disponible à www.olfinity.com/privacy-policy.

26. Nous contacter.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation ou souhaitez en savoir plus sur EVERGREEN LAND, veuillez contacter LA SOCIÉTÉ à contact@olfinity.com.